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Qu'est-ce qu'un diagnostic termites ?

L’état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites : insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose en particulier) dans un logement. En effet, ces insectes peuvent générer des dégâts pouvant conduire à un effondrement. Ce diagnostic est obligatoire lors d’une vente.

Il existe de nombreux insectes pouvant causer de grandes dégradations du bâti : les insectes à larves xylophages le plus communément présents dans les bois d’œuvre (capricornes, petites et grosses vrillettes…).

TERRITOIRE CONCERNÉ

Zones délimitées par arrêtés préfectoraaux

IMMEUBLES CONCERNÉ

Immeubles bâtis

TRANSACTIONS CONCERNÉES

Vente: OUI
Location : NON mais (1)

USAGES CONCERNÉS

Habitation : OUI
Professionnel/commercial : OUI

PARTIES CONCERNÉES POUR LES IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ

Parties communes : NON mais (2)
Parties privatives : OUI

DURÉE DE VALIDATION DU DOCUMENT

6 mois

SANCTIONS

Impossibilité pour le vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés.

(1) Ce diagnostic n’est pas obligatoire dans le cadre du DDT (dossier de diagnostic technique) « location » mais la loi sur la décence du logement exige du propriétaire que la « chose louée » soit exempte de tout danger. Il est donc conseillé de réaliser ce contrôle pour une meilleure connaissance de l’état de sécurité du bien en question.

(2) Lorsque l’immeuble est situé dans une zone à risque, il est de la responsabilité du syndic de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété la réalisation d’un état relatif à la présence de termites sur les parties communes.

Pourquoi ?

Quand ?

Comment ?

Pourquoi faire un diagnostic termites ?

Les termites, comme les fourmis, sont des insectes sociaux qui vivent en colonies.

Leur organisation et leurs capacités à dégrader les bois et les matériaux contenant de la cellulose en font des ennemis redoutables pour les bâtiments.

En France métropolitaine, on rencontre couramment des termites souterrains et des termites de bois sec. Les territoires d’outre-mer ne sont pas épargnés.

La lutte contre les insectes xylophages contribue à une meilleure conservation du patrimoine immobilier et à la protection des habitants.

La loi vise donc à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, elle définit les conditions d’organisation de la prévention et la lutte contre les insectes.

Quand faire un diagnostic termites ?

Un état relatif à la présence de termites datant de moins de six mois à la date de signature de l’acte authentique doit être produit pour la vente d’un immeuble bâti.

À défaut, le vendeur reste responsable à l’égard de l’acheteur de la présence éventuelle de termites, considérée comme un vice caché.

La loi donne de nouveaux pouvoirs aux maires et aux préfets afin de coordonner les actions de lutte contre les termites. Pour les habitants et professionnels, elle impose des obligations :

  • La présence de termites doit être signalée par une déclaration en mairie (pour donner suite aux conclusions du rapport) sous peine d’une contravention de 3ème classe.
  • En cas de démolition, de demande de permis de construire, un état relatif à la présence de termites doit également être établi par un professionnel.

Comment faire un diagnostic termites ?

Le diagnostiqueur professionnel intervient sur site pour procéder à une inspection visuelle de l’ensemble du bien.

Il cherche des traces d’infestations ou de dégradations provoquées par des termites, les recense et dresse un constat pour toutes les parties visibles et accessibles pouvant être démontées sans détérioration.

Il peut procéder à des sondages non destructifs des bois à l’aide d’un poinçon et également utiliser certains équipements techniques qui ne sont pas obligatoires selon les textes réglementaires.

ATTENTION !!
En cas de présence avérée de termites, le diagnostiqueur immobilier peut informer le propriétaire sur les travaux et traitements possibles mais il ne pourra en aucun cas les réaliser lui-même.

Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur qui répond aux obligations légales entrées en vigueur le 1er novembre 2007 (certification du technicien, minimum de garantie en assurance et indépendance et impartialité dans la réalisation du diagnostic)

ATTENTION !!
Le prescripteur de diagnostic peut être appelé en responsabilité en cas de non-respect de ces obligations.

Retrouvez quels sont les diagnostics obligatoires lors de la vente et de la location d’un appartement ou d’une maison.
MON DIAGNOSTIQUEUR réalise vos diagnostics immobiliers obligatoires dans les départements du 06, 83, 84, 13, 30, 34, 07 et 26.

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