Mon diagnostiqueur, pour mon bien c’est le meilleur

Mon diagnostiqueur

Quelle est la durée de validité des diagnostics ?

Les rapports joints dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) doivent être encore valables à la date à laquelle ils sont requis.

Si tel n’est pas le cas, seul le document obsolète à la date de signature devra être remplacé par un nouveau document pour être annexé à l’acte authentique de vente.

Les durées de validité des différents états, constats et diagnostics n’étant pas du tout homogènes, et même différentes pour certains entre la vente et la location de maison ou d’appartement, il convient d’être très attentif à ces dates butoirs, document par document.

Ci-dessous un tableau récapitulatif, en fonction du cas rencontré.

VENTE
LOCATION

VENTE

Illimité si négatif
1 an si positif

LOCATION

Illimité si négatif
6 ans si positif

DPE

VENTE

10 ans

LOCATION

10 ans

ERP

VENTE

6 mois

LOCATION

6 ans

VENTE

Illimité si négatif
3 ans si positif

LOCATION

Illimité si négatif
6 ans si positif

VENTE

6 mois

GAZ

VENTE

3 ans

LOCATION

6 ans

VENTE

3 ans

LOCATION

6 ans

VENTE & LOCATION

Illimité sauf en cas de travaux entraînant la modification des surfaces (cloisons)

Mon diagnostiqueur

L'indépendance et l'impartialité d'un diagnostiqueur immobilier

Les Diagnostiqueurs ne doivent avoir aucun lien de nature à porter atteinte à leur impartialité et à leur indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire, ni avec toute entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages pour lesquels il leur est demandé d’effectuer des diagnostics.

Mon diagnostiqueur

Besoin d'un diagnostiqueur immobilier ?

Découvrez les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente ou d’une location.

Call Now Button