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MON DIAGNOSTIQUEUR

Politique de confidentialité

Mentions sur l’utilisation de cookies

Un cookie est un outil informatique qui permet de tracer et d’analyser le comportement d’un usager sur internet (sa navigation sur internet, sur un site, dans une application, etc.).

Vous pouvez consulter notre politique détaillée des cookies ici.

Mentions sur l’utilisation de données personnelles

Le responsable protection des données est Monsieur François CARPENTIER.

Les données renseignées dans les formulaires sur le site sont traitées par le destinataire : LES DIAGNOSTIQUEURS ASSOCIES. Les informations collectées ne seront utilisées que dans la mesure où le client a donné son consentement et où elles sont nécessaires pour traiter vos demandes. Les informations collectées sont destinées à LES DIAGNOSTIQUEURS ASSOCIES et à ses sous-traitants. Les informations sont conservées au maximum 3 ans après votre dernier contact avec LES DIAGNOSTIQUEURS ASSOCIES.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification. Vous avez l’opportunité d’émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez ainsi exercer vos droits en nous écrivant à contact@mondiagnostiqueur.com

Pour être traitée, votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

Le client peut saisir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)  en cas de désaccord.

Politique de protection des données

Cette politique a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce cadre au regard des dispositions légales et réglementaires applicables
en la matière.

Quand sommes-nous amenés à traiter et collecter vos données personnelles ?

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous. Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel, vous concernant, communiquées sur le site Mon Diagnostiqueur soient à jour, exactes, complètes et non-équivoques.

Les données vous concernant sont collectées ou traitées à l’occasion de vos relations le site Mon Diagnostiqueur enseigne commerciale de la SAS Les Diagnostiqueurs Associés. Vos données sont, notamment, collectées ou traitées à l’occasion de votre navigation sur nos différents onglets du site et, de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données figurant sur notre site internet : https://www.mondiagnostiqueur.com/; https://www.mondiagnostiqueur.com/contact-reseau-diagnostiqueurs-immobiliers-mon-diagnostiqueur/.

Outre ces informations, vous êtes informés que les données que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être enrichies par nos soins, notamment pour des finalités commerciales, de prospection, de communication ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques », locations de fichiers,…).

Par ailleurs, s’agissant plus particulièrement des informations traitées dans le cadre de nos opérations de recrutement, nous utilisons les informations que vous nous communiquez (formulaire à cet effet sur le site https://www.mondiagnostiqueur.com/contact-reseau-diagnostiqueurs-immobiliers-mon-diagnostiqueur/) que nous intégrons dans notre fichier de candidats (CVthèque). Toutefois, nous pouvons également être amenés à nous rapprocher de tiers (par exemple, agence de recrutement, précédents employeurs, maîtres de stage, centre de formations, formateurs ou clients auprès desquels vous êtes intervenu dans le cadre de missions précédentes) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de l’étude de votre candidature ou de votre profil.

Quelles catégories de données recueillons-nous ?

Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :

  • Des données d’identification: il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale éventuelle);
  • Des données sur l’état, l’année, la superficie et le type de votre bien immobilier (ceux-ci afin d’analyser les différents diagnostics a devoir réaliser et tarifier au mieux;
  • Des données concernant votre moyen et votre consommation de chauffage et d’énergie de votre bien immobilier;
  • Votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;
  • Des données relatives au suivi de votre relation avec notre franchise Mon Diagnostiqueur : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées,
  • Des données relatives à votre situation familiale, personnelle voire professionnelle,
  • Toutes données utiles à l’exercice de l’activité de diagnostiqueur immobilier et expert en état des lieux;
  • Vos informations et documents (CV et lettre de motivation notamment) communiqués dans le cadre de candidatures à un emploi, ainsi que les informations que nous pouvons recueillir à cette fin dans le cadre des opérations de recrutement (parcours scolaire et universitaire, formation et diplômes, expérience et parcours professionnel, informations relatives à la vie professionnelle de manière générale, informations d’ordre économique ou financier, informations relatives à la vie personnelle le cas échéant,…).

La collecte de ces données est-elle obligatoire ?

Le caractère obligatoire des réponses vous est signalé sur les formulaires de collecte des données à caractère personnel par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives, tel que votre prénom;

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : Nom,téléphone, email, message…) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

Selon les cas, nous traitons vos données collectées via les points de collecte susvisés en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

D’une manière générale, la gestion de Mon Diagnostiqueur avec ses clients, prospects et contacts;

  • La gestion et la réalisation d’opérations de recrutement de nos futurs franchisés.
  • La gestion et réalisation des différents diagnostics immobiliers a vous proposer.
  • La transmission à des fins commerciales à nos partenaires en vue de la proposition de biens et services en adéquation avec vos besoins, après recueil de votre consentement;
  • Le suivi et le traitement des candidatures et des opérations préalables au recrutement, en ce incluant l’évaluation et la sélection de candidatures et de profils professionnels, notamment au moyen de la constitution d’un fichier de candidat (ou CVthèque), mais également de méthodes et de techniques d’aide au recrutement, en vue de pourvoir certains emplois (des offres correspondant à votre profil pouvant d’ailleurs vous être adressées à cette fin) ;
  • La compréhension et l’étude de l’utilisation du site par ses utilisateurs et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne ;
  • L’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du site ;
  • La réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;
  • La gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du site, et plus généralement des contacts de Mon Diagnostiqueur, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité de diagnostiqueur immobilier et expert en état des lieux.

En fonction des finalités poursuivies, la base légale de tels traitements de données à caractère personnel peut varier. De manière générale, ces traitements sont nécessaires :

  • Pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes à l’attention de la Franchise Mon Diagnostiqueur (notamment réponse aux demandes de renseignement, étude des candidatures,…), ces opérations pouvant dans certains cas être qualifiées d’opérations nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures pré-contractuelles prises à votre demande (dans le cadre d’une candidature à un emploi par exemple) ;
  • Pour la poursuite des intérêts légitimes de le Franchise Mon Diagnostiqueur dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les utilisateurs du site, et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation de ses opérations de marketing, de prospection et de communication de manière générale ;
  • Pour le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à Mon Diagnostiqueur.

A défaut de correspondre à l’une de ces trois bases légales, le traitement de vos données à caractère personnel sera fondé sur votre consentement, notamment dans le cas de la transmission de vos données à nos partenaires commerciaux ou de votre inscription à notre newsletter.

A qui vos données sont-elles destinées ?

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de la Société Les Diagnostiqueurs Associés exerçant sous l’enseigne Mon Diagnostiqueur, aux Diagnostiqueurs Immobiliers Franchisés Mon Diagnostiqueur, aux Experts Etat des Lieux Franchisés Mon Diagnostiqueur, ainsi qu’à nos partenaires, si vous l’acceptez.

Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à leurs éventuels prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.

Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

De manière générale, vos données sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires (par exemple, délais de conservation comptables et légaux, archivage légal), le règlement des différends et pour faire valoir, exercer et/ou défendre nos droits. (Par exemple : 3 ans à partir du dernier contact de votre part pour de la prospection commerciale ; 13 mois pour vos données de connexion de navigation et de trafic, 2 ans maximum pour vos candidatures en ligne ; 10 ans pour les clients du fait de la particularité du marché de l’immobilier…).

Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

  • Soit après obtention de votre accord ;
  • Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à la SAS Les Diagnostiqueurs Associés ou encore pendant les délais légaux de prescription.

Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, contact, estimation en ligne…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing et de recrutement, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès à vos données.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier auprès de la SAS Les Diagnostiqueurs Associés en mentionnant « RGPD » avant l’objet de votre demande à l’adresse postale suivante : Les Diagnostiqueurs Associés 24 Place de l’horloge 84000 Avignon.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la SAS Les Diagnostiqueurs Associés doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Certains formulaires en ligne sur notre site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.

Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

Quelles sont les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité de vos données ?

Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, la SAS Les Diagnostiqueurs Associés exerçant et communiquant sous l’enseigne Mon Diagnostiqueur, prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, la SAS Les Diagnostiqueurs Associés et notre site internet Mon Diagnostiqueur ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

En cas de survenance de difficultés, la SAS Les Diagnostiqueur Associés exerçant sous l’enseigne Mon Diagnostiqueur, fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées,…).

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la SAS Les Diagnostiqueurs Associés impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

La Protection de vos données sur le sites internet des tiers ?

Des liens présents sur notre site peuvent vous renvoyer vers des sites de tiers, extérieurs à notre site Mon Diagnostiqueur.

A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle de la SAS Les Diagnostiqueurs Associés et de notre site Mon Diagnostiqueur.

Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de la SAS Les Diagnostiqueurs Associés Enseigne Mon Diagnostiqueur ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Que faire pour être informé des mises à jour de la présente politique ?

Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant sur notre site proposent un lien vers la
présente politique.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière modification : le 16/04/2019.

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