Diagnostic de performance énergétique des logements : le gouvernement annoncera mi-février des mesures de “flexibilité”
Le ministre de la Transition écologique annoncera “mi-février” une “simplification” du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), qui renseigne la performance énergétique et climatique d’un logement, en actant “des mesures de flexibilité”. Ces mesures visent à “conserver l’ambition du calendrier initial tout en fiabilisant le dispositif pour les petites surfaces et en actant des mesures de flexibilité qui permettront aux propriétaires et aux locataires d’aborder la date du 1er janvier 2025 avec plus de confiance”, a déclaré Christophe Béchu lors de ses vœux.
A partir de 2025, la mise en location de l’ensemble des logements classés G (soit 7% du parc actuellement) sera interdite par la loi Climat pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores (classés G+), qui affichent une consommation supérieure à 450 kilowattheures par an au mètre carré, sont déjà interdits à la location.
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, avait déjà annoncé la semaine dernière une simplification et une modification du calcul du DPE, qui présente selon lui “des biais”, et désavantage les petites surfaces. Depuis juillet 2021, le DPE prend en compte l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Plus précis, il ne se fonde plus sur les factures de consommation d’énergie des occupants, mais sur les caractéristiques physiques du bâtiment.