AVIS aux bailleurs: Le DPE collectif, une nouvelle ère depuis le 1er janvier 2024 !
Dans le cadre des efforts déployés par la Loi Climat et Résilience pour réduire l’empreinte carbone du parc immobilier et stimuler les rénovations énergétiques, une nouvelle mesure est à l’œuvre : le DPE collectif. Depuis le 1er janvier 2024, et selon un calendrier progressif, aucun bâtiment d’habitation collectif (qu’il s’agisse de copropriétés ou d’immeubles en monopropriété) dont le permis de construire a été déposé avant 2013 n’y échappera.
Qu’est-ce que le DPE collectif ? Rien de nouveau pour certains. Ce diagnostic était déjà imposé aux biens de moins de 50 lots équipés d’installations collectives de chauffage, de climatisation ou de production d’eau chaude. Les propriétés de plus de 50 lots devaient quant à elles réaliser un audit énergétique. Depuis le 1er janvier 2024, la loi Climat et Résilience a élargi le champ d’application : tous les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire date d’avant 2013 devront effectuer un DPE collectif, que ce soit des copropriétés ou des immeubles en monopropriété. Se soustraire à cette exigence n’est pas envisageable, le DPE servant de critère décisif pour éviter l’exclusion des logements énergivores du marché locatif.
Désormais, lors des assemblées générales, le seul débat en suspens portera sur le choix du professionnel pour réaliser ce diagnostic.
Cette obligation est graduellement mise en place depuis le 1er janvier 2024. Initialement concernant les immeubles en monopropriété et les grandes copropriétés, elle s’étendra progressivement aux copropriétés de tailles différentes selon le calendrier suivant :
1er janvier 2024 : immeubles en monopropriété
1er janvier 2024 : copropriétés > 200 lots
1er janvier 2025 : copropriétés de 50 à 200 lots
1er janvier 2026 : copropriétés < 50 lots
Cette progression étalée dans le temps vise à couvrir l’ensemble du parc immobilier collectif et à encourager l’amélioration énergétique des résidences, favorisant ainsi une transition vers des logements plus éco-responsables.
Contactez moi afin de réaliser vos DPE